Document parlementaire 40K0393

Projet de loi relatif aux pensions de retraite et de survie d'anciens agents de l'Institut national de l'éducation physique et des sports. (Les services rendus à l'ancien Institut national sont considérés comme des services rendus dans une administration de l'Etat)

Fiche complète
22/05/1969
Vote Chambre 25/06/1969
Vote Sénat 05/11/1969
Date de la loi 20/11/1969
Date moniteur 13/01/1970
Moniteur n° 8
Documents principaux 00/000-K0393/001-1968-1969
00/000-S0020/001-1969-1970
Document Chambre   40K0393
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/05/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/05/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/06/1969
Sous-documents
002 19/06/1969 RAPPORT
Auteur(s) Claes (Auteur)
 
Document Sénat   40S0020
RAPPORT
Date de dépôt 29/10/1969
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Dulac (Auteur)
Date de fin 05/11/1969
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Claes, Willy
Calendrier 03/06/1969   EN DISCUSSION
03/06/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/06/1969   EN DISCUSSION
25/06/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/11/1969   EN DISCUSSION
05/11/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES | SPORTS