Document parlementaire 40K0394

Projet de loi portant approbation des amendements, recommandés par le Conseil de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire lors de la session des 13 et 14 décembre 1967, révisant la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le Protocole financier annexe, signés à Paris le 1er juillet 1953. (Construction d'un nouvel accélérateur de particules - Amendements à la Convention permettant la création d'un second laboratoire - Changement de la procédure de vote et du quorum - Contribution pour les programmes d'activités)

	Fiche complète
	23/05/1969
Vote Chambre	23/10/1969
Vote Sénat	17/12/1969
Date de la loi	19/01/1971
Date moniteur	31/03/1971
Moniteur n°	63
Documents principaux	00/000-K0394/001-1968-1969 00/000-S0084/001-1969-1970
Document Chambre	40K0394 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/05/1969
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/05/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/10/1969
Document Sénat	40S0084 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1969
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur)
Date de fin	17/12/1969
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	14/10/1969   EN DISCUSSION 14/10/1969   ADOPTE
Incident	14/10/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/10/1969   EN DISCUSSION 23/10/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/12/1969   EN DISCUSSION 17/12/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ENERGIE NUCLEAIRE