Document parlementaire 40K0395

Projet de loi relatif à la pension de certains membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et de l'enseignement subventionné. (Adaptation des lois relatives à la pension aux changements dans l'organisation de l'enseignement - Base de calcul de la pension des membres du personnel de l'enseignement primaire et gardien autonome de l'Etat - Droit à la pension des stagiaires - Disposition pour permettre au Roi de régler la situation en ce qui concerne l'enseignement subventionné)

Fiche complète
23/05/1969
Vote Chambre 19/06/1969
Vote Sénat 03/07/1969
Date de la loi 11/07/1969
Date moniteur 20/08/1969
Moniteur n° 159
Documents principaux 00/000-K0395/001-1968-1969
00/000-S0471/001-1968-1969
Document Chambre   40K0395
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/05/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/05/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/06/1969
Sous-documents
002 11/06/1969 RAPPORT
Auteur(s) Posson (Auteur)
 
Document Sénat   40S0471
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/06/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 03/07/1969
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier 03/06/1969   EN DISCUSSION
03/06/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/06/1969   EN DISCUSSION
19/06/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/07/1969   EN DISCUSSION
03/07/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES