Document parlementaire 40K0403

Proposition de loi autorisant à prendre des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Centre universitaire de l'Etat à Anvers. (Membres du personnel à titre temporaire - Nominations à titre définitif - Cas dans lesquels les lois des 23 août 1919 et 27 mai 1947, ainsi que les lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées le 21 mai 1964 ne sont pas applicables)

	Fiche complète
	03/06/1969
Documents principaux	00/000-K0403/001-1968-1969
Document Chambre	40K0403 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/06/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/06/1969
Date d'envoi	10/16/1969
Auteur(s)	Frans, Grootjans (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur) , Georges, Van Lidth de Jeude (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Delforge, Paul
Calendrier	24/06/1969   EN DISCUSSION 25/06/1969   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR