Document parlementaire 40K0409

Proposition de loi modifiant la loi du 12 août 1911 accordant la personnification civile aux universités de Bruxelles et de Louvain. (Université libre de Bruxelles - Université catholique de Louvain - Partage de l'actif et du passif)

Fiche complète
05/06/1969
Documents principaux 00/000-K0409/001-1968-1969
Document Chambre   40K0409
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/06/1969
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/06/1969
Date d'envoi 17/06/1969
Auteur(s) Jozef, Chabert (Auteur)
, Renaat, Van Elslande (Auteur)
, Jaak, Henckens (Auteur)
, Frank, Swaelen (Auteur)
, Paul, Devlies (Auteur)
Sous-documents
002 19/06/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Chabert (Auteur)
Van Elslande (Auteur)
Henckens (Auteur)
Swaelen (Auteur)
Devlies (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/06/1969   EN DISCUSSION
24/06/1969   EN DISCUSSION
21/01/1970   RETIRE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR