Document parlementaire 40K0412

Projet de loi portant approbation de la Convention n° 47 concernant la réduction de la durée du travail à quarante heures par semaine, adoptée à Genève le 22 juin 1935 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa dix-neuvième session. (Déclaration en faveur du principe de la semaine de quarante heures sans diminution du niveau de vie)

Fiche complète
06/06/1969
Vote Chambre 23/10/1969
Documents principaux 00/000-K0412/001-1968-1969



Document Chambre   40K0412
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/06/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/06/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/10/1969
Type de document 00 NOT FOUND
Date de caducité 14/11/1978
Relevé de caducité 21/05/1979
Type de document 00 NOT FOUND
Auteur(s) NOT FOUND, NOT FOUND ()
Date de caducité 05/10/1981
Relevé de caducité 05/02/1982
Type de document 00 NOT FOUND
Auteur(s) NOT FOUND, NOT FOUND ()
Date de caducité 03/09/1985
Relevé de caducité 14/02/1986
Type de document 00 NOT FOUND
Auteur(s) NOT FOUND, NOT FOUND ()
Date de caducité 08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/10/1969   EN DISCUSSION
14/10/1969   ADOPTE
Incident 14/10/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/10/1969   EN DISCUSSION
23/10/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | ORGANISATION INTERNATIONALE | DUREE DU TRAVAIL