Document parlementaire 40K0417

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1) Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne d'Islande et Annexes; 2) Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé et Annexes, faits à Genève le 25 septembre 1956. (Aides collectives pour la sécurité du trafic aérien sur l'Atlantique Nord)

	Fiche complète
	13/06/1969
Vote Chambre	23/10/1969
Vote Sénat	22/01/1970
Date de la loi	28/02/1970
Date moniteur	07/05/1970
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-K0417/001-1968-1969 00/000-S0145/001-1969-1970
Document Chambre	40K0417 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/06/1969
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/06/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/10/1969
Document Sénat	40S0145 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1969
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin	22/01/1970
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	14/10/1969   EN DISCUSSION 14/10/1969   ADOPTE
Incident	14/10/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/10/1969   EN DISCUSSION 23/10/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/01/1970   EN DISCUSSION 22/01/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE