Document parlementaire 40K0420

Projet de loi portant approbation de sept Protocoles Benelux relatifs au tarif des droits d'entrée et confirmation de huit arrêtés royaux également relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1968. (Communauté économique européenne - Marché commun - Viande bovine - Bétail destiné à la fabrication industrielle - Mannitol - Sorbitol - Union tarifaire - Produits industriels - Produits agricoles - Politique agricole commune - Nomenclature tarifaire - Valeur en douane - Poids imposable - Lait et produits laitiers - Produits transformés à base de fruits et de légumes - Vin - Céréales - Sucre - Glucose - Sirop de glucose - Viandes bovines congelées - Quartiers dits compensés - Liège aggloméré - Tissus de soie ou de bourre de soie - Régime pour les marchandises importées d'Algérie)

	Fiche complète
	16/06/1969
Vote Chambre	29/01/1970
Vote Sénat	24/03/1970
Date de la loi	22/04/1970
Date moniteur	04/06/1970
Moniteur n°	106
Documents principaux	00/000-K0420/001-1968-1969 00/000-S0251/001-1969-1970
Document Chambre	40K0420 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/06/1969
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/06/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/01/1970
Document Sénat	40S0251 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1970
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	André, Lagae (Auteur)
Date de fin	24/03/1970
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	20/01/1970   EN DISCUSSION 20/01/1970   ADOPTE
Incident	20/01/1970   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/01/1970   EN DISCUSSION 29/01/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/03/1970   EN DISCUSSION 24/03/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE | VIANDE | AGRICULTURE | PRODUITS LAITIERS | TEXTILE | ALCOOL | CEREALES | LEGUMES | FRUITS