Document parlementaire 40K0421

Proposition de résolution concernant l'amendement de l'article 237 du Traité instituant la CEE. (Adhésion à la Communauté économique européenne - CEE - Demande de devenir membre - Négociations - Délai - Négociations avec la Grande-Bretagne)

	Fiche complète
	17/06/1969
Documents principaux	00/000-K0421/001-1968-1969
Document Chambre	40K0421 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	17/06/1969
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	21/10/1969
Date d'envoi	21/10/1969
Auteur(s)	Renaat, Van Elslande (Auteur) , Albert, De Gryse (Auteur) , Paul, Meyers (Auteur) , Frank, Swaelen (Auteur) , Maurice, Dewulf (Auteur) , Jozef, Chabert (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE