Document parlementaire 40K0425

Projet de loi modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. (Incapacité de travail - Contrôle médical - Cas où le travailleur ne peut prétendre à des indemnités - Extension de l'assurance obligatoire à certaines catégories de la population - Statut social des médecins, des praticiens de l'art dentaire et des pharmaciens - Réadaptation, rééducation fonctionnelle ou professionnelle - Coefficient de sécurité - Membres du clergé et des communautés religieuses - Travailleurs domestiques)

Fiche complète

11/12/1968

Vote Chambre

26/06/1969

Vote Sénat

17/06/1969

Date de la loi

27/06/1969

Date moniteur

05/07/1969

Moniteur n°

129

Moniteur erratum

29/07/1969 144

Documents principaux

00/000-S0073/001-1968-1969
00/000-S0367/001-1968-1969
00/000-S0368/001-1968-1969
00/000-K0425/001-1968-1969

Document Sénat

40S0073
PROJET DE LOI

Date de dépôt

11/12/1968

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

17/06/1969

Document Sénat

Document suivant

40S0367
RAPPORT

Date de dépôt

22/05/1969

Type de document

32 RAPPORT

Auteur(s)

Gilbert, Pede (Auteur)

Document Sénat

Document suivant

40S0368
AMENDEMENT

Date de dépôt

27/05/1969

Type de document

31 AMENDEMENT

Auteur(s)

Constant, De Clercq (Auteur)
, César, Heylen (Auteur)
, Jean, Kevers (Auteur)
, Albert, Smet (Auteur)
, Armand, De Rore (Auteur)

Document Chambre

40K0425
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

18/06/1969

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date d'envoi

18/06/1969

Auteur(s)

, Sénat/Senaat (Auteur)

Date de fin

26/06/1969

Sous-documents

002	19/06/1969 AMENDEMENT
Auteur(s)	Niemegeers (Auteur)
	D'haeseleer (Auteur)
	L'amendement de M. Niemegeers (art. 9) ainsi que l'amendement de MM. D'haeseleer et Niemegeers ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.

003	19/06/1969 RAPPORT
Auteur(s)	Brouhon (Auteur)

004	24/06/1969 AMENDEMENT
Auteur(s)	Babylon (Auteur)
	Vansteenkiste (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE

Rapporteur

Brouhon, Hervé

Calendrier

04/06/1969 EN DISCUSSION
12/06/1969 EN DISCUSSION
18/06/1969 EN DISCUSSION
18/06/1969 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

25/06/1969 EN DISCUSSION
26/06/1969 EN DISCUSSION
26/06/1969 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

12/06/1969 EN DISCUSSION
17/06/1969 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres