Document parlementaire 40K0429

Projet de loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Résolution concernant la deuxième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement. (Ressources supplémentaires - Engagement à verser des contributions supplémentaires)

Fiche complète
30/08/1968
Vote Chambre 27/06/1969
Vote Sénat 18/06/1969
Date de la loi 20/08/1969
Date moniteur 01/10/1969
Moniteur n° 189
Documents principaux 00/000-S0109/001-0000-1968
00/000-S0187/001-1968-1969
00/000-S0398/001-1968-1969
00/000-K0429/001-1968-1969
Document Sénat   40S0109
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/08/1968
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/06/1969
Document Sénat
Document suivant
  40S0187
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/02/1969
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0398
RAPPORT
Date de dépôt 29/05/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Roger, Dekeyzer (Auteur)
Document Chambre   40K0429
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/06/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/06/1969
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 27/06/1969
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier 26/06/1969   EN DISCUSSION
26/06/1969   ADOPTE
Incident 26/06/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/06/1969   EN DISCUSSION
27/06/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/06/1969   EN DISCUSSION
18/06/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT | ORGANISATION INTERNATIONALE