Document parlementaire 40K0434

Projet de loi sur la sollicitation de l'épargne publique, notamment en matière de valeurs mobilières. (Internationalisation des marchés financiers - Emission de titres - Contrôle des banques - Accès aux marchés des capitaux - Protection de l'épargne individuelle - Offre publique)

Fiche complète
23/06/1969
Vote Chambre 25/06/1969
Vote Sénat 03/07/1969
Date de la loi 10/07/1969
Date moniteur 24/07/1969
Moniteur n° 141
Moniteur erratum 07/08/1969 151
Documents principaux 00/000-K0434/001-1968-1969
00/000-S0536/001-1968-1969
Document Chambre   40K0434
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/06/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/06/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/06/1969
Sous-documents
002 24/06/1969 RAPPORT
Auteur(s) Deruelles (Auteur)
 
Document Sénat   40S0536
RAPPORT
Date de dépôt 03/07/1969
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Franck (Auteur)
Date de fin 03/07/1969
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Deruelles, Henri
Calendrier 24/06/1969   EN DISCUSSION
24/06/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/06/1969   EN DISCUSSION
25/06/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/07/1969   EN DISCUSSION
03/07/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres EPARGNE | MARCHE FINANCIER