Document parlementaire 40K0438

Projet de loi modifiant la loi du 21 juin 1960 portant statut des militaires qui ont effectué du service pendant la guerre 1940-1945 dans les forces belges en Grande-Bretagne. (Dotation - Elargissement de l'avantage aux citoyens belges qui ont contribué au combat)

	Fiche complète
	24/06/1969
Vote Chambre	26/06/1969
Vote Sénat	03/07/1969
Date de la loi	10/07/1969
Date moniteur	26/07/1969
Moniteur n°	143
Moniteur erratum	07/10/1969 193
Documents principaux	00/000-K0438/001-1968-1969
Document Chambre	40K0438 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/06/1969
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/06/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/06/1969
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	25/06/1969   EN DISCUSSION 25/06/1969   ADOPTE
Incident	25/06/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/06/1969   EN DISCUSSION 26/06/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/07/1969   EN DISCUSSION 03/07/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | STATUT DES MILITAIRES