Document parlementaire 40K0440

Projet de loi créant une rente viagère en faveur des déportés de la guerre 1914-1918 et des réfractaires et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945. (Payée par la Caisse nationale des pensions de guerre)

	Fiche complète
	24/06/1969
Vote Chambre	06/11/1969
Vote Sénat	04/12/1969
Date de la loi	12/12/1969
Date moniteur	30/12/1969
Moniteur n°	250
Moniteur erratum	07/02/1970 27
Documents principaux	00/000-K0440/001-1968-1969 00/000-S0041/001-1969-1970 00/000-S0072/001-1969-1970
Document Chambre	40K0440 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/06/1969
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/06/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/11/1969
Sous-documents	002 27/10/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 30/10/1969 RAPPORT Auteur(s) Nyffels (Auteur)
Document Sénat	40S0041 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/11/1969
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/12/1969
Document Sénat Document suivant	40S0072 RAPPORT
Date de dépôt	26/11/1969
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Leon, Vuylsteke (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Nyffels, Gustaaf,Jozef
Calendrier	28/10/1969   EN DISCUSSION 28/10/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/11/1969   EN DISCUSSION 06/11/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/12/1969   EN DISCUSSION 04/12/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | DEPORTES | PENSIONS DE REPARATION