Document parlementaire 40K0443

Projet de loi modifiant la loi du 22 avril 1958 portant création d'un Fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat; d'un Fonds des constructions de l'enseignement supérieur et des cités universitaires de l'Etat. (Autorisation, non seulement d'acheter, mais également de prendre en location)

	Fiche complète
	03/06/1969
Vote Chambre	26/06/1969
Vote Sénat	24/06/1969
Date de la loi	07/07/1969
Date moniteur	24/07/1969
Moniteur n°	141
Documents principaux	00/000-S0389/001-1968-1969 00/000-S0459/001-1968-1969 00/000-K0443/001-1968-1969
Document Sénat	40S0389 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/06/1969
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/06/1969
Document Sénat Document suivant	40S0459 RAPPORT
Date de dépôt	19/06/1969
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edgard, Vanthilt (Auteur)
Document Chambre	40K0443 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/06/1969
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	24/06/1969
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	26/06/1969
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	24/06/1969   EN DISCUSSION 24/06/1969   ADOPTE
Incident	24/06/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/06/1969   EN DISCUSSION 26/06/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/06/1969   EN DISCUSSION 24/06/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FONDS DES BATIMENTS SCOLAIRES