Document parlementaire 40K0453

Projet de loi portant approbation de l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage, fait à Strasbourg le 16 septembre 1968. (Détergents synthétiques - Biodégradabilité - Protection des eaux contre la pollution)

	Fiche complète
	26/06/1969
Vote Chambre	23/10/1969
Vote Sénat	22/01/1970
Date de la loi	28/02/1970
Date moniteur	20/11/1970
Moniteur n°	224
Documents principaux	00/000-K0453/001-1968-1969 00/000-S0143/001-1969-1970
Document Chambre	40K0453 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/06/1969
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/06/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/10/1969
Document Sénat	40S0143 RAPPORT
Date de dépôt	07/01/1970
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Raf, Hulpiau (Auteur)
Date de fin	22/01/1970
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	14/10/1969   EN DISCUSSION 14/10/1969   ADOPTE
Incident	14/10/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/10/1969   EN DISCUSSION 23/10/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/01/1970   EN DISCUSSION 22/01/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SANTE PUBLIQUE