Document parlementaire 40K0456

Proposition de loi concernant la reconnaissance de la qualité de résistant armé aux affiliés de groupements de résistance reconnus tardivement. ("Kempisch Legioen" - Service D - Mouvement national royaliste - Organisation L.)

	Fiche complète
	27/06/1969
Documents principaux	00/000-K0456/001-1968-1969
Document Chambre	40K0456 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/06/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/11/1969
Date d'envoi	06/11/1969
Auteur(s)	Francis, Tanghe (Auteur) , Guy, Cudell (Auteur) , Charles, Poswick (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Van Dessel, Jan
Calendrier	04/03/1970   EN DISCUSSION 20/05/1970   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | RESISTANCE