Document parlementaire 40K0457

Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1958 tendant à octroyer le bénéfice de soins médicaux et pharmaceutiques gratuits aux titulaires de la carte du feu. (Adaptation aux principes du régime de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité)

Fiche complète
24/12/1968
Vote Chambre 06/11/1969
Vote Sénat 02/07/1969
Date de la loi 13/11/1969
Date moniteur 29/11/1969
Moniteur n° 231
Documents principaux 00/000-S0113/001-1968-1969
00/000-S0499/001-1968-1969
00/000-K0457/001-1968-1969
Document Sénat   40S0113
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/12/1968
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/07/1969
Document Sénat
Document suivant
  40S0499
RAPPORT
Date de dépôt 25/06/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gerard, Vandenberghe (Auteur)
Document Chambre   40K0457
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 02/07/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 14/10/1969
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 06/11/1969
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier 22/10/1969   EN DISCUSSION
22/10/1969   ADOPTE
Incident 22/10/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/11/1969   EN DISCUSSION
06/11/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/07/1969   EN DISCUSSION
02/07/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CARTE DU FEU | GUERRE | MEDECINE | MEDICAMENTS | PRIX