Document parlementaire 40K0460

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Gouvernements de la Belgique et du Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique pour le financement de certains échanges académiques et culturels et de programmes dans le domaine de l'éducation, signé à Bruxelles le 12 décembre 1968. (Renouvellement de l'Accord Fulbright - Financement réciproque - Recherche et instruction - Etudiants, stagiaires, enseignants, assistants, professeurs d'université)

	Fiche complète
	07/07/1969
Vote Chambre	15/01/1970
Vote Sénat	21/05/1970
Date de la loi	20/07/1970
Date moniteur	17/06/1971
Moniteur n°	116
Documents principaux	00/000-K0460/001-1968-1969 00/000-S0389/001-1969-1970
Document Chambre	40K0460 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/07/1969
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/10/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/01/1970
Document Sénat	40S0389 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1970
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Basile-Jean, Risopoulos (Auteur)
Date de fin	21/05/1970
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	18/12/1969   EN DISCUSSION 18/12/1969   ADOPTE
Incident	18/12/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/01/1970   EN DISCUSSION 15/01/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/05/1970   EN DISCUSSION 21/05/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES | ETUDIANT