Document parlementaire 40K0467

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1966 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1966 ou pour des années antérieures.

	Fiche complète
	20/08/1969
Vote Chambre	22/01/1970
Vote Sénat	24/02/1970
Date de la loi	09/03/1970
Date moniteur	11/04/1970
Moniteur n°	71
Documents principaux	00/000-K0467/001-1968-1969 00/000-S0226/001-1969-1970
Document Chambre	40K0467 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/08/1969
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/08/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/01/1970
Document Sénat	40S0226 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1970
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Abdon, Demarneffe (Auteur)
Date de fin	24/02/1970
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	13/01/1970   EN DISCUSSION 13/01/1970   ADOPTE
Incident	13/01/1970   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/01/1970   EN DISCUSSION 22/01/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/02/1970   EN DISCUSSION 24/02/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF