Document parlementaire 40K0469

Projet de loi réglant l'enseignement dans les homes pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe. (Pension - Réductions - Obligation scolaire - Intervention de l'Etat - Subventions-traitements pour l'administrateur d'internat et pour le surveillant-éducateur)

Fiche complète
29/08/1969
Vote Chambre 22/01/1970
Vote Sénat 17/12/1969
Date de la loi 20/02/1970
Date moniteur 18/06/1970
Moniteur n° 116
Documents principaux 00/000-K0469/001-1968-1969
00/000-S0042/001-1969-1970
00/000-S0088/001-1969-1970
00/000-S0119/001-1969-1970
Document Chambre   40K0469
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/08/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/10/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/01/1970
Sous-documents
002 30/10/1969 RAPPORT
Auteur(s) Otte (Auteur)
 
003 18/12/1969 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
004 15/01/1970 RAPPORT
Auteur(s) Otte (Auteur)
 
Document Sénat   40S0042
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/11/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/12/1969
Document Sénat
Document suivant
  40S0088
RAPPORT
Date de dépôt 04/12/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marcel, Vandewiele (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0119
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/12/1969
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Ferdinandus, De Bondt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Otte, Roger,Emile,Albert
Calendrier 28/10/1969   EN DISCUSSION
28/10/1969   ADOPTE
13/01/1970   EN DISCUSSION
13/01/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/11/1969   EN DISCUSSION
06/11/1969   ADOPTE
22/01/1970   EN DISCUSSION
22/01/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/12/1969   EN DISCUSSION
17/12/1969   AMENDE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT