Document parlementaire 40K0477

Projet de loi visant l'exécution de la résolution 253 (1968) du Conseil de sécurité des Nations Unies du 29 mai 1968. (Rhodésie du Sud - Proclamation unilatérale de l'indépendance - Sanctions - Echanges commerciaux - Transfert de ressources financières - Transports maritimes ou aériens - Emigration)

Fiche complète
25/09/1969
Vote Chambre 28/05/1970
Documents principaux 00/000-K0477/001-1968-1969
Document Chambre   40K0477
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/09/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/10/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/05/1970
Sous-documents
002 15/05/1970 RAPPORT
Auteur(s) Geldolf (Auteur)
 
Date de caducité 05/10/1981
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Geldolf, Wilfried,Pieter (WIM)
Calendrier 18/12/1969   EN DISCUSSION
18/12/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/05/1970   EN DISCUSSION
28/05/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES | ONU (ORGANISATION DES NATIONS UNIES)