Document parlementaire 40K0480

Projet de loi portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Rabat le 24 juin 1968. (Migration - Droits des travailleurs - Lieu de travail - Accidents du travail - Maladies professionnelles - Assurance maladie-invalidité - Pension de retraite et de survie - Allocations familiales - Chômage)

	Fiche complète
	01/10/1969
Vote Chambre	15/01/1970
Vote Sénat	21/05/1970
Date de la loi	20/07/1970
Date moniteur	25/06/1971
Moniteur n°	122
Moniteur erratum	22/09/1971 184
Documents principaux	00/000-K0480/001-1968-1969 00/000-S0364/001-1969-1970
Document Chambre	40K0480 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/10/1969
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/10/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/01/1970
Document Sénat	40S0364 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1970
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de fin	21/05/1970
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	18/12/1969   EN DISCUSSION 18/12/1969   ADOPTE
Incident	18/12/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/01/1970   EN DISCUSSION 15/01/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/05/1970   EN DISCUSSION 21/05/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE