Document parlementaire 40K0481

Projet de loi modifiant les lois sur les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille, coordonnées par l'arrêté royal du 31 décembre 1958. (Pension - Mode de calcul)

Fiche complète
07/10/1969
Vote Chambre 04/12/1969
Vote Sénat 20/05/1970
Date de la loi 29/05/1970
Date moniteur 01/07/1970
Moniteur n° 125
Documents principaux 00/000-K0481/001-1968-1969
00/000-S0340/001-1969-1970
Document Chambre   40K0481
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/10/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/10/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/12/1969
Document Sénat   40S0340
RAPPORT
Date de dépôt 23/04/1970
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin 20/05/1970
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Calendrier 26/11/1969   EN DISCUSSION
26/11/1969   ADOPTE
Incident 26/11/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/12/1969   EN DISCUSSION
04/12/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/05/1970   EN DISCUSSION
20/05/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MINES | INSPECTION DES MINES