Document parlementaire 40K0483

Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Fiche complète
14/10/1969
Vote Chambre 18/12/1969
Vote Sénat 16/12/1969
Date de la loi 23/12/1969
Date moniteur 25/12/1969
Moniteur n° 249
Documents principaux 00/000-K0483/001-1969-1970
00/000-S0090/001-1969-1970
Document Chambre   40K0483
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/10/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/10/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/12/1969
Sous-documents
002 16/12/1969 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
003 17/12/1969 RAPPORT
Auteur(s) Dhoore (Auteur)
 
Document Sénat   40S0090
RAPPORT
Date de dépôt 05/12/1969
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Constant, De Clercq (Auteur)
Date de fin 16/12/1969
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Dhoore, Luc(iaan),Josef,Julien
Calendrier 23/10/1969   EN DISCUSSION
23/10/1969   ADOPTE
16/12/1969   EN DISCUSSION
16/12/1969   ADOPTE
Incident 23/10/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/11/1969   EN DISCUSSION
06/11/1969   ADOPTE
18/12/1969   EN DISCUSSION
18/12/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/12/1969   EN DISCUSSION
16/12/1969   AMENDE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE