Document parlementaire 40K0487

Proposition de loi modifiant la loi du 19 mars 1954 créant le Fonds national des études. (Suppression de l'organisme parastatal - Intégration comme service de l'Etat au Département de l'Education nationale)

Fiche complète
14/10/1969
Documents principaux 00/000-K0487/001-1969-1970
Document Chambre   40K0487
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/10/1969
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/11/1969
Date d'envoi 06/11/1969
Auteur(s) Frank, Swaelen (Auteur)
, Léon, Remacle (Auteur)
, Jaak, Henckens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Magnée, André
Calendrier 12/11/1969   EN DISCUSSION
06/07/1971   RETIRE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES