Document parlementaire 40K0487

Proposition de loi modifiant la loi du 19 mars 1954 créant le Fonds national des études. (Suppression de l'organisme parastatal - Intégration comme service de l'Etat au Département de l'Education nationale)

	Fiche complète
	14/10/1969
Documents principaux	00/000-K0487/001-1969-1970
Document Chambre	40K0487 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/10/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/11/1969
Date d'envoi	06/11/1969
Auteur(s)	Frank, Swaelen (Auteur) , Léon, Remacle (Auteur) , Jaak, Henckens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Magnée, André
Calendrier	12/11/1969   EN DISCUSSION 06/07/1971   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES