Document parlementaire 40K0497

Projet de loi fixant pour l'année 1970 le contingent de l'armée.

Fiche complète
23/10/1969
Vote Chambre 06/11/1969
Vote Sénat 11/12/1969
Date de la loi 22/12/1969
Date moniteur 09/01/1970
Moniteur n° 6
Documents principaux 00/000-K0497/001-1969-1970
00/000-S0063/001-1969-1970
Document Chambre   40K0497
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/10/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/10/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/11/1969
Sous-documents
002 30/10/1969 RAPPORT
Auteur(s) Tanghe (Auteur)
 
Document Sénat   40S0063
RAPPORT
Date de dépôt 25/11/1969
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Octaaf,Maria,Ludovicus, Verboven (Auteur)
Date de fin 11/12/1969
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Tanghe, Francis,Albert,Albéric
Calendrier 28/10/1969   EN DISCUSSION
28/10/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/11/1969   EN DISCUSSION
06/11/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/12/1969   EN DISCUSSION
11/12/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CONTINGENT