Document parlementaire 40K0501

Proposition de loi instituant un Fonds des ports 1970-1980. (Personne juridique - Travaux - Expropriations -Acquisitions d'équipements et d'installations - Personnel - Gestion par le ministre des Travaux publics - Ressources - Dotation - Emprunts - Lettres de changes - Garantie de l'Etat - Organisme d'intérêt public)

	Fiche complète
	30/10/1969
Documents principaux	00/000-K0501/001-1969-1970
Document Chambre	40K0501 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/10/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/11/1969
Date d'envoi	06/11/1969
Auteur(s)	Fernand, Vandamme (Auteur) , Gerard, Eneman (Auteur) , Ivo, Van Herreweghe (Auteur) , Andreas (DRIES), Claeys (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | PORTS