Document parlementaire 40K0505

Projet de loi majorant les taux de pensions et modifiant certaines dispositions des lois sur les réparations à accorder aux victimes civiles des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit. (Invalides et ascendants - Majoration des pensions - Demande de révision pour aggravation de l'état de santé - Taux d'invalidité - Indemnité pour défiguration)

	Fiche complète
	31/10/1969
Vote Chambre	11/12/1969
Vote Sénat	29/01/1970
Date de la loi	06/02/1970
Date moniteur	12/02/1970
Moniteur n°	30
Documents principaux	00/000-K0505/001-1969-1970 00/000-S0113/001-1969-1970 00/000-S0148/001-1969-1970
Document Chambre	40K0505 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/10/1969
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/11/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1969
Sous-documents	002 03/12/1969 RAPPORT Auteur(s) Vandenhove (Auteur)
Document Sénat	40S0113 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/12/1969
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/01/1970
Document Sénat Document suivant	40S0148 RAPPORT
Date de dépôt	05/01/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Leon, Vuylsteke (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Vandenhove, Marcel
Calendrier	25/11/1969   EN DISCUSSION 25/11/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/12/1969   EN DISCUSSION 11/12/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/01/1970   EN DISCUSSION 29/01/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS | PENSIONS DE REPARATION