Document parlementaire 40K0508

Proposition de loi complétant la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique en vue d'accorder le libre choix du cours de morale ou de religion à partir de l'âge de 18 ans. (Choix exclusif de l'élève)

Fiche complète
06/11/1969
Vote Chambre 05/03/1970
Vote Sénat 20/05/1970
Date de la loi 02/06/1970
Date moniteur 09/01/1971
Moniteur n° 6
Documents principaux 00/000-K0508/001-1969-1970
00/000-S0252/001-1969-1970
00/000-S0335/001-1969-1970
Document Chambre   40K0508
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 06/11/1969
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/11/1969
Date d'envoi 13/11/1969
Auteur(s) André, Baudson (Auteur)
, Gustaaf, Boeykens (Auteur)
, Maurice, Denis (Auteur)
, Hervé, Brouhon (Auteur)
Date de fin 05/03/1970
Sous-documents
002 16/12/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Coppieters (Auteur)
Vansteenkiste (Auteur)
Otte (Auteur)
 
003 07/01/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 10/02/1970 RAPPORT
Auteur(s) Magnée (Auteur)
 
Document Sénat   40S0252
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/03/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/05/1970
Document Sénat
Document suivant
  40S0335
RAPPORT
Date de dépôt 23/04/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edgard, Vanthilt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Magnée, André
Calendrier 16/12/1969   EN DISCUSSION
13/01/1970   EN DISCUSSION
13/01/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/03/1970   EN DISCUSSION
05/03/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1970   EN DISCUSSION
20/05/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT