Document parlementaire 40K0510

Proposition de loi relative à la délivrance de la licence en sciences administratives. (Enseignement universitaire du soir - "Hoger Instituut voor Bestuurs- en Handelswetenschappen" à Ixelles, "Hoger Instituut voor Bestuurswetenschappen" à Anvers, Institut d'enseignement supérieur Lucien Cooremans à Bruxelles - Droit de délivrer le diplôme de candidat et de licencié)

	Fiche complète
	18/07/1968
Vote Chambre	12/02/1970
Vote Sénat	05/11/1969
Date de la loi	03/03/1970
Date moniteur	18/03/1970
Moniteur n°	54
Documents principaux	00/000-S0105/001-0000-1968 00/000-S0563/001-1968-1969 00/000-K0510/001-1969-1970
Document Sénat	40S0105 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/07/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur) , Joseph, Daems (Auteur) , Armand, De Baer (Auteur) , Paul, De Clercq (Auteur) , Herman, Vanderpoorten (Auteur) , Jean, Collin (Auteur)
Date de fin	05/11/1969
Document Sénat Document suivant	40S0563 RAPPORT
Date de dépôt	08/10/1969
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Dequeecker (Auteur)
Document Chambre	40K0510 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/11/1969
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	06/11/1969
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/02/1970
Sous-documents	002 27/11/1969 RAPPORT Auteur(s) Sprockeels (Auteur)   003 29/01/1970 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Sprockeels (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Sprockeels, Georges
Calendrier	12/11/1969   EN DISCUSSION 12/11/1969   ADOPTE 16/12/1969   EN DISCUSSION 21/01/1970   EN DISCUSSION 21/01/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/12/1969   RENVOYE EN COMMISSION 05/02/1970   EN DISCUSSION 12/02/1970   EN DISCUSSION 12/02/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/11/1969   EN DISCUSSION 05/11/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR