Document parlementaire 40K0512

Projet de loi apportant certaines modifications au régime des commissions de pensions de la guerre 1914-1918 et à la composition des commissions de pensions du temps de paix. (Suppression des commissions spéciales - Collège d'experts médicaux - Suppression de la condition d'avoir participé à la guerre de 1914-1918 - Suppression de la phase de procédure pour les veuves - Membres des commissions de pensions - Invalides de guerre 1940-1945 - Commissaire-rapporteur - Invalides militaires du temps de paix)

Fiche complète
07/11/1969
Vote Chambre 18/12/1969
Vote Sénat 29/01/1970
Date de la loi 11/02/1970
Date moniteur 14/05/1970
Moniteur n° 92
Documents principaux 00/000-K0512/001-1969-1970
00/000-S0164/001-1969-1970
Document Chambre   40K0512
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/11/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/11/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/12/1969
Sous-documents
002 11/12/1969 RAPPORT
Auteur(s) Brouhon (Auteur)
 
Document Sénat   40S0164
RAPPORT
Date de dépôt 21/01/1970
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfred,Alphonse,Albéric, Scokaert (Auteur)
Date de fin 29/01/1970
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Brouhon, Hervé,Marie
Calendrier 09/12/1969   EN DISCUSSION
09/12/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/12/1969   EN DISCUSSION
18/12/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/01/1970   EN DISCUSSION
29/01/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES