Document parlementaire 40K0513

Projet de loi majorant le taux des pensions des invalides militaires du temps de paix et de leurs ayants cause. (Fait dommageable survenu avant le 25 août 1939 et après le 25 août 1947)

Fiche complète
07/11/1969
Vote Chambre 18/12/1969
Vote Sénat 29/01/1970
Date de la loi 11/02/1970
Date moniteur 25/02/1970
Moniteur n° 39
Documents principaux 00/000-K0513/001-1969-1970
00/000-S0165/001-1969-1970
Document Chambre   40K0513
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/11/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/11/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/12/1969
Sous-documents
002 09/12/1969 RAPPORT
Auteur(s) Posson (Auteur)
 
Document Sénat   40S0165
RAPPORT
Date de dépôt 21/01/1970
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfred,Alphonse,Albéric, Scokaert (Auteur)
Date de fin 29/01/1970
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier 02/12/1969   EN DISCUSSION
02/12/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/12/1969   EN DISCUSSION
18/12/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/01/1970   EN DISCUSSION
29/01/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES