Document parlementaire 40K0518

Projet de loi relatif au contrat de louage de services manuels de travailleurs domestiques et à la réglementation de leur travail.

	Fiche complète
	11/12/1946
Vote Sénat	25/06/1948
Documents principaux	00/000-S0023/001-1946-1947 00/000-S0164/001-1946-1947 00/000-S0152/001-1947-1948 00/000-S0153/001-1947-1948 00/000-S0159/001-1947-1948 00/000-S0225/001-1947-1948 00/000-S0304/001-1947-1948 00/000-K0621/001-1947-1948 00/000-K0518/001-1969-1970
Document Sénat	33S0023 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1946
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/06/1948
Document Sénat Document suivant	33S0164 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georgette, Ciselet (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0152 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/02/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jacques, Duchaine (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0153 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/02/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maria, Baers (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0159 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0225 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	10/03/1948
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Georgette, Ciselet (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0304 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	12/05/1948
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Georgette, Ciselet (Auteur)
Document Chambre	33K0621 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/07/1948
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	40K0518 FARDE
Date de dépôt	20/11/1969
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	002 20/11/1969 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Copée-Gerbinet (Auteur) Verhenne (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 396/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	40K0396
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	De Riemaecker-Legot, Marguerite,Victoire
Calendrier	12/12/1950   EN DISCUSSION 21/01/1959   EN DISCUSSION 11/03/1959   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Copée-Gerbinet, Germaine,Victorine Verhenne, Leopold,Jozef
Calendrier	21/06/1966   EN DISCUSSION 17/01/1967   EN DISCUSSION 25/01/1967   EN DISCUSSION 22/02/1967   EN DISCUSSION 11/04/1967   EN DISCUSSION 25/06/1969   EN DISCUSSION 22/10/1969   EN DISCUSSION 19/11/1969   EN DISCUSSION 19/11/1969   SANS OBJET
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/11/1969   EN DISCUSSION 27/11/1969   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/02/1948   EN DISCUSSION 24/06/1948   EN DISCUSSION 25/06/1948   EN DISCUSSION 25/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL