Document parlementaire 40K0533

Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, faite à Paris le 13 décembre 1968. (Bien-être des animaux - Eviter toute souffrance)

	Fiche complète
	09/12/1969
Vote Chambre	14/05/1970
Vote Sénat	10/02/1971
Date de la loi	15/03/1971
Date moniteur	08/12/1973
Moniteur n°	236
Documents principaux	00/000-K0533/001-1969-1970 00/000-S0233/001-1970-1971
Document Chambre	40K0533 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/12/1969
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/05/1970
Document Sénat	40S0233 RAPPORT
Date de dépôt	26/01/1971
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Rombaut (Auteur)
Date de fin	10/02/1971
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	06/05/1970   EN DISCUSSION 06/05/1970   ADOPTE
Incident	06/05/1970   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/05/1970   EN DISCUSSION 14/05/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/02/1971   EN DISCUSSION 10/02/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS | ANIMAUX