Document parlementaire 40K0537

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1970.

	Fiche complète
	10/12/1969
Vote Chambre	11/12/1969
Vote Sénat	18/12/1969
Date de la loi	24/12/1969
Date moniteur	31/12/1969
Moniteur n°	251
Moniteur erratum	14/01/1970 9
Documents principaux	00/000-K0537/001-1969-1970 00/000-S0121/001-1969-1970
Document Chambre	40K0537 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1969
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/12/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1969
Document Sénat	40S0121 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1969
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur)
Date de fin	18/12/1969
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	09/12/1969   EN DISCUSSION 09/12/1969   ADOPTE
Incident	09/12/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/12/1969   EN DISCUSSION 11/12/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/12/1969   EN DISCUSSION 18/12/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES