Document parlementaire 40K0538

Proposition de loi tendant à accorder l'amnistie aux anciens combattants du front de l'Est.

	Fiche complète
	11/12/1969
Documents principaux	00/000-K0538/001-1969-1970
Document Chambre	40K0538 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/12/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Maurits, Coppieters (Auteur) , Luc, Vansteenkiste (Auteur) , Evrard, Raskin (Auteur) , Mik, Babylon (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1969   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	AMNISTIE