Document parlementaire 40K0546

Projet de loi modifiant la loi du 12 août 1911 accordant la personnification civile aux universités de Bruxelles et de Louvain et modifiant la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique. (Université libre de Bruxelles (ULB) - Université Catholique de Louvain (UCL) - Dédoublement)

Fiche complète
18/12/1969
Vote Chambre 16/04/1970
Vote Sénat 20/05/1970
Date de la loi 28/05/1970
Date moniteur 25/06/1970
Moniteur n° 121
Documents principaux 00/000-K0546/001-1969-1970
00/000-S0323/001-1969-1970
00/000-S0336/001-1969-1970
00/000-S0375/001-1969-1970
Document Chambre   40K0546
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/12/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/12/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/04/1970
Sous-documents
002 20/01/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Grootjans (Auteur)
Coppieters (Auteur)
 
003 21/01/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Denis (Auteur)
 
004 29/01/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Denis (Auteur)
 
005 29/01/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Simonet (Auteur)
De Winter (Auteur)
 
006 03/02/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Coppieters (Auteur)
Laloux (Auteur)
Perin (Auteur)
Les amendements de MM. Laloux et Perin ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
007 10/02/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Grootjans (Auteur)
Swaelen (Auteur)
 
008 05/03/1970 RAPPORT
Auteur(s) Otte (Auteur)
 
009 09/03/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Coppieters (Auteur)
 
010 24/03/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Chabert (Auteur)
Swaelen (Auteur)
Remacle (Auteur)
Nothomb (Auteur)
 
011 09/04/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Grootjans (Auteur)
 
Document Sénat   40S0323
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/04/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/05/1970
Document Sénat
Document suivant 		  40S0336
RAPPORT
Date de dépôt 23/04/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Robert, Vandekerckhove (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  40S0375
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/05/1970
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) René, Bourgeois (Auteur)
, Maurice, Bologne (Auteur)
, Marcel, Thiry (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Otte, Roger
Calendrier 21/01/1970   EN DISCUSSION
27/01/1970   EN DISCUSSION
10/02/1970   EN DISCUSSION
03/03/1970   EN DISCUSSION
05/03/1970   EN DISCUSSION
05/03/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/04/1970   EN DISCUSSION
16/04/1970   EN DISCUSSION
16/04/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1970   EN DISCUSSION
20/05/1970   EN DISCUSSION
20/05/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR