Document parlementaire 40K0547

Proposition de loi divisant le territoire de la Belgique en onze provinces. (Provinces du Brabant, Brabant wallon et Bruxelles - Arrondissement administratif - Arrondissement électoral - Arrondissement judiciaire - Hal-Vilvorde)

Fiche complète
18/12/1969
Documents principaux 00/000-K0547/001-1969-1970
Document Chambre   40K0547
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/12/1969
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/02/1970
Date d'envoi 03/02/1970
Auteur(s) Paul, Devlies (Auteur)
, Jan, Verroken (Auteur)
, Alice, Devos (Auteur)
, Andreas (DRIES), Claeys (Auteur)
, Karel, Blanckaert (Auteur)
, Fernand, Vandamme (Auteur)
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PROVINCES