Document parlementaire 40K0547

Proposition de loi divisant le territoire de la Belgique en onze provinces. (Provinces du Brabant, Brabant wallon et Bruxelles - Arrondissement administratif - Arrondissement électoral - Arrondissement judiciaire - Hal-Vilvorde)

	Fiche complète
	18/12/1969
Documents principaux	00/000-K0547/001-1969-1970
Document Chambre	40K0547 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/02/1970
Date d'envoi	03/02/1970
Auteur(s)	Paul, Devlies (Auteur) , Jan, Verroken (Auteur) , Alice, Devos (Auteur) , Andreas (DRIES), Claeys (Auteur) , Karel, Blanckaert (Auteur) , Fernand, Vandamme (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROVINCES