Document parlementaire 40K0548

Projet de loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1969 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1968 et antérieures.

Fiche complète
27/11/1969
Vote Chambre 05/02/1970
Vote Sénat 18/12/1969
Date de la loi 11/02/1970
Date moniteur 10/03/1970
Moniteur n° 48
Moniteur erratum 03/04/1970 65
Documents principaux 00/000-S0006/001-1969-1970
00/000-S0067/001-1969-1970
00/000-S0075/001-1969-1970
00/000-S0082/001-1969-1970
00/000-S0096/001-1969-1970
00/000-K0548/001-1969-1970
Document Sénat   40S0006
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/12/1969
Document Sénat
Document suivant
  40S0067
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/11/1969
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et errata
Document Sénat
Document suivant
  40S0075
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/12/1969
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0082
RAPPORT
Date de dépôt 03/12/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Dulac (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0096
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/12/1969
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   40K0548
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/12/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 13/01/1970
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 05/02/1970
Sous-documents
002 29/01/1970 RAPPORT
Auteur(s) Meyers (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Meyers, Paul,Armand,Joseph,Marie
Calendrier 13/01/1970   EN DISCUSSION
20/01/1970   EN DISCUSSION
20/01/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/02/1970   EN DISCUSSION
05/02/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/12/1969   EN DISCUSSION
18/12/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES