Document parlementaire 40K0554

Projet de loi modifiant l'article 40 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Jury central - Décentralisation - Choix du récipiendaire pour un programme universitaire - Collation des grades de docteur en philosophie et lettres, de docteur en droit, de docteur en sciences et d'agrégé de l'enseignement supérieur)

	Fiche complète
	06/01/1970
Vote Chambre	12/03/1970
Vote Sénat	30/04/1970
Date de la loi	05/05/1970
Date moniteur	30/05/1970
Moniteur n°	103
Documents principaux	00/000-K0554/001-1969-1970 00/000-S0267/001-1969-1970 00/000-S0349/001-1969-1970
Document Chambre	40K0554 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/01/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/01/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/03/1970
Sous-documents	002 02/03/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Coppieters (Auteur)   003 05/03/1970 RAPPORT Auteur(s) Denis (Auteur)
Document Sénat	40S0267 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/03/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/04/1970
Document Sénat Document suivant	40S0349 RAPPORT
Date de dépôt	23/04/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinandus, De Bondt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Denis, Maurice,Thimothée,Louis
Calendrier	03/03/1970   EN DISCUSSION 05/03/1970   EN DISCUSSION 05/03/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/03/1970   EN DISCUSSION 12/03/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/04/1970   EN DISCUSSION 30/04/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR