Document parlementaire 40K0555

Projet de loi fixant les conditions de clôture de la liquidation de l'"Union des Travailleurs manuels et intellectuels" (UTMI). (Actif net - Affectation au remboursement proportionnel des cotisations payées par les organisations de travailleurs)

Fiche complète
07/01/1970
Vote Chambre 29/01/1970
Vote Sénat 25/03/1970
Date de la loi 31/03/1970
Date moniteur 21/05/1970
Moniteur n° 96
Documents principaux 00/000-K0555/001-1969-1970
00/000-S0189/001-1969-1970
00/000-S0240/001-1969-1970
Document Chambre   40K0555
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/01/1970
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/01/1970
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/01/1970
Sous-documents
002 22/01/1970 RAPPORT
Auteur(s) Nyffels (Auteur)
 
Document Sénat   40S0189
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 29/01/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/03/1970
Document Sénat
Document suivant
  40S0240
RAPPORT
Date de dépôt 26/02/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) César, Heylen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur Nyffels, Gustaaf,Jozef
Calendrier 21/01/1970   EN DISCUSSION
21/01/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/01/1970   EN DISCUSSION
29/01/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/03/1970   EN DISCUSSION
25/03/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | SYNDICAT