Document parlementaire 40K0557

Proposition de loi relative à la promotion culturelle. (Cours de formation pour moniteurs de la jeunesse - Subventions - Congé spécial - Indemnisation - Organisations ou oeuvres de la jeunesse agréées par le Conseil national de la Jeunesse)

	Fiche complète
	13/01/1970
Documents principaux	00/000-K0557/001-1969-1970
Document Chambre	40K0557 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/01/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/01/1970
Date d'envoi	27/01/1970
Auteur(s)	Leo, Van Raemdonck (Auteur) , Jaak, Henckens (Auteur) , Roger, Otte (Auteur) , Robert, Van Rompaey (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CULTURE