Document parlementaire 40K0557

Proposition de loi relative à la promotion culturelle. (Cours de formation pour moniteurs de la jeunesse - Subventions - Congé spécial - Indemnisation - Organisations ou oeuvres de la jeunesse agréées par le Conseil national de la Jeunesse)

Fiche complète
13/01/1970
Documents principaux 00/000-K0557/001-1969-1970
Document Chambre   40K0557
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 13/01/1970
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/01/1970
Date d'envoi 27/01/1970
Auteur(s) Leo, Van Raemdonck (Auteur)
, Jaak, Henckens (Auteur)
, Roger, Otte (Auteur)
, Robert, Van Rompaey (Auteur)
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres CULTURE