Document parlementaire 40K0563

Projet de loi relatif au détachement de miliciens à la coopération au développement.

Fiche complète
15/01/1970
Vote Chambre 16/12/1970
Documents principaux 00/000-K0563/001-1969-1970
00/000-S0184/001-1970-1971
Document Chambre   40K0563
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 15/01/1970
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/02/1970
Date d'envoi 03/02/1970
Auteur(s) Guy, Cudell (Auteur)
, Lucien, Radoux (Auteur)
Date de fin 16/12/1970
Sous-documents
002 06/02/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 17/02/1970 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Dewulf (Auteur)
De Facq (Auteur)
 
004 25/02/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Dessel (Auteur)
d'Alcantara (Auteur)
Nothomb (Auteur)
Van Lent (Auteur)
 
005 20/03/1970 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)
 
006 24/03/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Dewulf (Auteur)
 
007 25/03/1970 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Dewulf (Auteur)
 
008 29/04/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
009 19/05/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
010 28/05/1970 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Dewulf (Auteur)
Peeters (Auteur)
Rolin Jaequemyns (Auteur)
 
011 30/10/1970 RAPPORT
Auteur(s) Nothomb (Auteur)
 
012 18/11/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Peeters (Auteur)
 
013 08/12/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) De Facq (Auteur)
 
014 11/12/1970 AVIS
Auteur(s) Nothomb (Auteur)
 
Document Sénat   40S0184
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/12/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de caducité 05/10/1981
Relevé de caducité 05/02/1982
Type de document 00 NOT FOUND
Auteur(s) NOT FOUND, NOT FOUND ()
Date de caducité 03/09/1985
Relevé de caducité 14/02/1986
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur Nothomb, Charles-Ferdinand
Calendrier 11/02/1970   EN DISCUSSION
17/02/1970   EN DISCUSSION
25/02/1970   EN DISCUSSION
25/03/1970   EN DISCUSSION
29/04/1970   EN DISCUSSION
27/05/1970   EN DISCUSSION
03/06/1970   EN DISCUSSION
28/10/1970   EN DISCUSSION
28/10/1970   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/12/1970   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/12/1970   EN DISCUSSION
10/12/1970   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE COMMISSIONS RÉUNIES DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/12/1970   EN DISCUSSION
15/12/1970   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/11/1970   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/12/1970   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/12/1970   EN DISCUSSION
16/12/1970   EN DISCUSSION
16/12/1970   ADOPTE
Mots-clés libres ARMEE | MILICE