Document parlementaire 40K0565

Projet de loi modifiant les lois des 16 juin 1960 et 17 juillet 1963 relatives à la sécurité sociale d'outre-mer. (Congo belge et Ruanda-Urundi - Pensions de retraite - Complément - Pension de survie - Allocations en faveur des malades, invalides ou veuves - Fonds de solidarité et de péréquation)

Fiche complète
29/09/1969
Vote Chambre 05/02/1970
Vote Sénat 22/01/1970
Date de la loi 16/02/1970
Date moniteur 26/02/1970
Moniteur n° 40
Documents principaux 00/000-S0555/001-1968-1969
00/000-S0137/001-1969-1970
00/000-K0565/001-1969-1970
Document Sénat   40S0555
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/09/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/01/1970
Document Sénat
Document suivant
  40S0137
RAPPORT
Date de dépôt 06/01/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Kevers (Auteur)
Document Chambre   40K0565
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/01/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 27/01/1970
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 05/02/1970
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier 28/01/1970   EN DISCUSSION
28/01/1970   ADOPTE
Incident 28/01/1970   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/02/1970   EN DISCUSSION
05/02/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/01/1970   EN DISCUSSION
22/01/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | PEREQUATION | PERSONNEL D'AFRIQUE | PENSIONS | MALADIE-INVALIDITE