Document parlementaire 40K0566

Projet de loi modifiant la loi du 9 juillet 1951 portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés. (Indemnité de milice - Compléments d'allocations familiales - Indemnité de naissance - Militaire orphelin ou abandonné)

	Fiche complète
	26/01/1970
Vote Chambre	30/04/1970
Vote Sénat	24/06/1970
Date de la loi	13/07/1970
Date moniteur	28/08/1970
Moniteur n°	166
Documents principaux	00/000-K0566/001-1969-1970 00/000-S0358/001-1969-1970 00/000-S0468/001-1969-1970
Document Chambre	40K0566 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/01/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/01/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/04/1970
Sous-documents	002 18/03/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Gheysen (Auteur)   003 16/04/1970 RAPPORT Auteur(s) Demets (Auteur)
Document Sénat	40S0358 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/04/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/06/1970
Document Sénat Document suivant	40S0468 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Hercot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Demets, Marcel
Calendrier	18/03/1970   EN DISCUSSION 18/03/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/04/1970   EN DISCUSSION 30/04/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/06/1970   EN DISCUSSION 24/06/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE