Document parlementaire 40K0575

Proposition de loi instaurant un Commissariat royal à la réforme de l'enseignement. (Ministère de l'Education nationale et de la Culture - Commissaire royal - Présentation au Gouvernement des avant-projets de loi et d'arrêtés concernant la réforme de l'enseignement - Rapport)

Fiche complète
04/02/1970
Documents principaux 00/000-K0575/001-1969-1970
Document Chambre   40K0575
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 04/02/1970
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/02/1970
Date d'envoi 10/02/1970
Auteur(s) Frans, Grootjans (Auteur)
, Louis, D'haeseleer (Auteur)
, Willy, De Clercq (Auteur)
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Denis, Maurice
Calendrier 02/06/1970   REJETE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT