Document parlementaire 40K0575

Proposition de loi instaurant un Commissariat royal à la réforme de l'enseignement. (Ministère de l'Education nationale et de la Culture - Commissaire royal - Présentation au Gouvernement des avant-projets de loi et d'arrêtés concernant la réforme de l'enseignement - Rapport)

	Fiche complète
	04/02/1970
Documents principaux	00/000-K0575/001-1969-1970
Document Chambre	40K0575 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/02/1970
Date d'envoi	10/02/1970
Auteur(s)	Frans, Grootjans (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur) , Willy, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Denis, Maurice
Calendrier	02/06/1970   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT