Document parlementaire 40K0578

Proposition de loi tendant à introduire une part de décoration artistique dans les bâtiments d'utilité publique. (Décoration artistique dans les bâtiments publics - Minimum de 2% du coût total - Crédit et subvention - Désignation de l'artiste par une commission)

	Fiche complète
	10/02/1970
Documents principaux	00/000-K0578/001-1969-1970
Document Chambre	40K0578 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/02/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/02/1970
Date d'envoi	17/02/1970
Auteur(s)	André, Baudson (Auteur) , Mathilde, Groesser-Schroyens (Auteur) , Jan, Van Winghe (Auteur) , Lucien, Radoux (Auteur) , Maurice, Denis (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES