Document parlementaire 40K0586

Projet de loi portant approbation de la Convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et du Règlement avec Annexes I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969. (Remplacement de la Convention du 15 juillet 1914 entre la Belgique, l'Allemagne, la France et l'Italie - Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives - CIP - Mission, composition et attributions)

	Fiche complète
	13/02/1970
Vote Chambre	14/05/1970
Vote Sénat	10/11/1970
Date de la loi	20/01/1971
Date moniteur	30/06/1971
Moniteur n°	125
Documents principaux	00/000-K0586/001-1969-1970 00/000-S0024/001-1970-1971
Document Chambre	40K0586 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/02/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/02/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/05/1970
Document Sénat	40S0024 RAPPORT
Date de dépôt	16/10/1970
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin	10/11/1970
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	06/05/1970   EN DISCUSSION 06/05/1970   ADOPTE
Incident	06/05/1970   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/05/1970   EN DISCUSSION 14/05/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/11/1970   EN DISCUSSION 10/11/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ARMES ET MUNITIONS