Document parlementaire 40K0596

Proposition modifiant l'article 12 du Règlement de la Chambre. (Commissions permanentes - Création d'une commission permanente des problèmes du troisième âge)

	Fiche complète
	19/02/1970
Documents principaux	00/000-K0596/001-1969-1970
Document Chambre	40K0596 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	19/02/1970
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	19/01/1971
Date d'envoi	19/01/1971
Auteur(s)	Roland,Théophile,Jacques, Gillet (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur
Calendrier	20/01/1971   EN DISCUSSION 03/02/1971   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur
Calendrier	02/03/1971   EN DISCUSSION 27/04/1971   EN DISCUSSION 18/05/1971   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE